318 537 842
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 318 537 842
INSEE- Dénomination
- 318 537 842
- SIREN
- 318 537 842
- SIRET (siège)
- 318 537 842 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93318537842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 537 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 1982
- Siège social
- ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 318 537 842
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 318 537 842
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 318 537 842
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ALTKIRCHSiègeActif
318 537 842 00011 · ouvert le 07 décembre 1981 · NAF 6820B
Conformité de 318 537 842
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 537 842. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 318 537 842 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 318 537 842
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1982
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