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MAZUELLE SERGE

Active
Siren352 711 725Entrepreneur individuel03260 BILLYCréée le 31 décembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAZUELLE SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 711 725. Elle est domiciliée rue du Chateau, 03260 Billy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de MAZUELLE SERGE

Dénomination
MAZUELLE SERGE
SIREN
352 711 725
SIRET (siège)
352 711 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17352711725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 711 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
RUE DU CHATEAU, 03260, BILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAZUELLE SERGE

CHARCUTERIE

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Finances de MAZUELLE SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAZUELLE SERGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAZUELLE SERGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03260 BILLYSiègeFermé

    352 711 725 00015 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 1013B

  • 03300 CUSSETFermé

    352 711 725 00023 · ouvert le 02 octobre 1993 · NAF 522C

Documents juridiques de MAZUELLE SERGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MAZUELLE SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZUELLE SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZUELLE SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZUELLE SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAZUELLE SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZUELLE SERGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur MAZUELLE SERGE

Quel est le numéro SIREN de MAZUELLE SERGE ?

Le numéro SIREN de MAZUELLE SERGE est 352 711 725. Le SIRET de son siège social est 352 711 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352711725.

Où se situe le siège social de MAZUELLE SERGE ?

Le siège social de MAZUELLE SERGE est situé rue du Chateau, 03260 Billy.

MAZUELLE SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZUELLE SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZUELLE SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZUELLE SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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