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MB.BAT

Active
Siren814 363 511SAS47160 DAMAZANCréée le 28 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MB.BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 363 511. Son siège social est situé 2 Ld Escoubots, 47160 Damazan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MERLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MB.BAT

Dénomination
MB.BAT
SIREN
814 363 511
SIRET (siège)
814 363 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45814363511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 363 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 octobre 2015
Siège social
2 LD ESCOUBOTS, 47160, DAMAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MB.BAT

Maçonnerie, charpente, couverture, L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelques formes que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet social ou un objet similaire ou connexe, sauf s'il s'agit d'une autre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;

Finances de MB.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MB.BAT

BM

BERNARD MERLE

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de MB.BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeFermé

    814 363 511 00019 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 4399C

  • 47230 FEUGAROLLESFermé

    814 363 511 00027 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de MB.BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MB.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MB.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MB.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MB.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MB.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MB.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MB.BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur MB.BAT

Quel est le numéro SIREN de MB.BAT ?

Le numéro SIREN de MB.BAT est 814 363 511. Le SIRET de son siège social est 814 363 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45814363511.

Qui dirige MB.BAT ?

MB.BAT est dirigée par BERNARD MERLE, président de sas.

Où se situe le siège social de MB.BAT ?

Le siège social de MB.BAT est situé 2 Ld Escoubots, 47160 Damazan.

MB.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MB.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MB.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MB.BAT.

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