MB BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MB BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 857 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Serge Ravanel, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMET GÜL, président de sas.
Fiche d'identité de MB BAT
INSEE- Dénomination
- MB BAT
- SIREN
- 877 857 144
- SIRET (siège)
- 877 857 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07877857144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 857 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 04 octobre 2019
- Siège social
- 10 RUE SERGE RAVANEL, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MB BAT
Travaux de plâtrerie, peinture.
Finances de MB BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MB BAT
INSEEÉtablissements de MB BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
877 857 144 00019 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MB BAT
INPIComptes annuels de MB BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2022. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2020, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MB BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024J00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14108
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/14108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/12532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/17963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MB BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2020, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2019
Questions fréquentes sur MB BAT
Quel est le numéro SIREN de MB BAT ?
Le numéro SIREN de MB BAT est 877 857 144. Le SIRET de son siège social est 877 857 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07877857144.
Qui dirige MB BAT ?
MB BAT est dirigée par SAMET GÜL, président de sas.
Où se situe le siège social de MB BAT ?
Le siège social de MB BAT est situé 10 rue Serge Ravanel, 69100 Villeurbanne.
MB BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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