MB BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MB BATIMENT est une SARL immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 733 225. Elle est domiciliée 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de MB BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MB BATIMENT
- SIREN
- 492 733 225
- SIRET (siège)
- 492 733 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492733225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 733 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 57 AV DE STALINGRAD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MB BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MB BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Cynthia radiation le 10 Décembre 2007. Gérant : BENDIFFALLAH Yacine Alexandre en fonction le 10 Décembre 2007 ADRAR
Gérant · de janvier 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MB BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
492 733 225 00014 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de MB BATIMENT
INPIComptes annuels de MB BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MB BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MB BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MB BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 01 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MB BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MB BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MB BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BONNET Christian en fonction le 04 Août 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ADRAR Cynthia radiation le 10 Décembre 2007. Gérant : BENDIFFALLAH Yacine Alexandre en fonction le 10 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur MB BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MB BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MB BATIMENT est 492 733 225. Le SIRET de son siège social est 492 733 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492733225.
Où se situe le siège social de MB BATIMENT ?
Le siège social de MB BATIMENT est situé 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse.
MB BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MB BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MB BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MB BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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