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MB+MODALIS

Active
Siren402 182 794SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MB+MODALIS est une SARL immatriculée le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 402 182 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Cheval Blanc, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 252H.

Fiche d'identité de MB+MODALIS

Dénomination
MB+MODALIS
SIREN
402 182 794
SIRET (siège)
402 182 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23402182794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 182 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252H
Date de création
01 août 1995
Siège social
4 RUE DU CHEVAL BLANC, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MB+MODALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MB+MODALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MB+MODALIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    402 182 794 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 252H

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    402 182 794 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 267Z

Documents juridiques de MB+MODALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MB+MODALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MB+MODALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MB+MODALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MB+MODALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MB+MODALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MB+MODALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MB+MODALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur MB+MODALIS

Quel est le numéro SIREN de MB+MODALIS ?

Le numéro SIREN de MB+MODALIS est 402 182 794. Le SIRET de son siège social est 402 182 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402182794.

Où se situe le siège social de MB+MODALIS ?

Le siège social de MB+MODALIS est situé 4 rue du Cheval Blanc, 26300 Bourg-de-Peage.

MB+MODALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MB+MODALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MB+MODALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MB+MODALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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