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MBC AVOCATS

Active
Siren303 876 775Société civile38000 GRENOBLECréée le 24 janvier 1994

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
75,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 876 775, MBC AVOCATS est une société civile créée le 24 janvier 1994. Son siège social est situé 53 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par BERNARD CABANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MBC AVOCATS

Dénomination
MBC AVOCATS
SIREN
303 876 775
SIRET (siège)
303 876 775 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87303876775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 876 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
75 020 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
53 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MBC AVOCATS

Toutes études et conseils aux entreprises, en matière technique, juridique, fiscale, financière, ainsi que toutes opérations immobilières. Donner toutes consultations, rédiger tous actes sous seing privé pour autrui, procéder à toutes les formalités qui sont la conséquence ou l'accessoire de ces actes, apporter son concours à ses clients pour la rédaction de déclarations, mémoires, réponses et documents divers adressés, aux administrations ou à tous organismes publics ou privés sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, assister et représenter les parties devant les tribunaux, les administrations et organismes publics et privés, procéder aux réglements pécuniaires directement liés aux actes et opérations mentionnés ci-dessus ou qui en constituent l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MBC AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MBC AVOCATS

CC

CHRISTELLE CERUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. BELLON Richard nom d'usage : BELLON n'est plus Associé BELLON

BELLON Richard nom d'usage · de avril 2025 à avril 2025

NM

n'est plus gérant. MAZZIERI Fernand nom d'usage : MAZZIERI n'est plus Associé MAZZIERI

MAZZIERI Fernand nom d'usage · de juillet 2016 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MBC AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    303 876 775 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MBC AVOCATS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de MBC AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MBC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MBC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MBC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MBC AVOCATS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CERUTTI Christelle nom d'usage : CERUTTI devient gérant. CERUTTI CHRISTELLE nom d'usage : CERUTTI devient Associé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BELLON Richard nom d'usage : BELLON n'est plus gérant. BELLON Richard nom d'usage : BELLON n'est plus Associé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MEYLAN Catherine Jeanne n'est plus gérant. MEYLAN Catherine Jeanne n'est plus Associé

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MEYLAN Catherine Jeanne devient gérant. MEYLAN Catherine Jeanne devient Associé

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MAZZIERI Fernand nom d'usage : MAZZIERI n'est plus gérant. MAZZIERI Fernand nom d'usage : MAZZIERI n'est plus Associé.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    KESTENES Isabelle Irène Virginie devient gérant. KESTENES Isabelle Irène Virginie devient Associé.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur MBC AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de MBC AVOCATS ?

Le numéro SIREN de MBC AVOCATS est 303 876 775. Le SIRET de son siège social est 303 876 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87303876775.

Qui dirige MBC AVOCATS ?

MBC AVOCATS est dirigée par BERNARD CABANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MBC AVOCATS ?

Le siège social de MBC AVOCATS est situé 53 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

MBC AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MBC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MBC AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MBC AVOCATS.