MBC AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 876 775, MBC AVOCATS est une société civile créée le 24 janvier 1994. Son siège social est situé 53 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par BERNARD CABANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MBC AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MBC AVOCATS
- SIREN
- 303 876 775
- SIRET (siège)
- 303 876 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87303876775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 876 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 75 020 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 53 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MBC AVOCATS
Toutes études et conseils aux entreprises, en matière technique, juridique, fiscale, financière, ainsi que toutes opérations immobilières. Donner toutes consultations, rédiger tous actes sous seing privé pour autrui, procéder à toutes les formalités qui sont la conséquence ou l'accessoire de ces actes, apporter son concours à ses clients pour la rédaction de déclarations, mémoires, réponses et documents divers adressés, aux administrations ou à tous organismes publics ou privés sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, assister et représenter les parties devant les tribunaux, les administrations et organismes publics et privés, procéder aux réglements pécuniaires directement liés aux actes et opérations mentionnés ci-dessus ou qui en constituent l'accessoire.
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Finances de MBC AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MBC AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. BELLON Richard nom d'usage : BELLON n'est plus Associé BELLON
BELLON Richard nom d'usage · de avril 2025 à avril 2025
n'est plus gérant. MAZZIERI Fernand nom d'usage : MAZZIERI n'est plus Associé MAZZIERI
MAZZIERI Fernand nom d'usage · de juillet 2016 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MBC AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
303 876 775 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MBC AVOCATS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MBC AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MBC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MBC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025001838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 18/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MBC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MBC AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
CERUTTI Christelle nom d'usage : CERUTTI devient gérant. CERUTTI CHRISTELLE nom d'usage : CERUTTI devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BELLON Richard nom d'usage : BELLON n'est plus gérant. BELLON Richard nom d'usage : BELLON n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MEYLAN Catherine Jeanne n'est plus gérant. MEYLAN Catherine Jeanne n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MEYLAN Catherine Jeanne devient gérant. MEYLAN Catherine Jeanne devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MAZZIERI Fernand nom d'usage : MAZZIERI n'est plus gérant. MAZZIERI Fernand nom d'usage : MAZZIERI n'est plus Associé.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
KESTENES Isabelle Irène Virginie devient gérant. KESTENES Isabelle Irène Virginie devient Associé.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur MBC AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MBC AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MBC AVOCATS est 303 876 775. Le SIRET de son siège social est 303 876 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87303876775.
Qui dirige MBC AVOCATS ?
MBC AVOCATS est dirigée par BERNARD CABANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MBC AVOCATS ?
Le siège social de MBC AVOCATS est situé 53 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.
MBC AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MBC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MBC AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MBC AVOCATS.
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