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999 037 070

Active
Siren999 037 070Entrepreneur individuel DoleCréée le 24 décembre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 999 037 070

Dénomination
999 037 070
SIREN
999 037 070
SIRET (siège)
999 037 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81999037070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 037 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
Dole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 037 070

Activité artisanale de couture comprenant les retouches, la confection d'accessoires et de créations textiles personnalisées ainsi que la fabrication d'objets et de papeterie personnalisés pour événements.

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Dirigeants et représentants de 999 037 070

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 037 070

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoleSiègeActif

    999 037 070 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 999 037 070

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 037 070

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 037 070. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 037 070 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 037 070

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025