MBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
MBMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 825 622. Elle est domiciliée 112 rue du General Leclerc, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIA MARTO DA FONSECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MBMA
INSEE- Dénomination
- MBMA
- SIREN
- 479 825 622
- SIRET (siège)
- 479 825 622 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479825622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 825 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 112 RUE DU GENERAL LECLERC, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MBMA
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE D'ACCESSION OU TOUT AUTREMENT
Finances de MBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de MBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
479 825 622 00018 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MBMA
INPIComptes annuels de MBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MBMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MBMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur MBMA
Quel est le numéro SIREN de MBMA ?
Le numéro SIREN de MBMA est 479 825 622. Le SIRET de son siège social est 479 825 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479825622.
Qui dirige MBMA ?
MBMA est dirigée par MARIA MARTO DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MBMA ?
Le siège social de MBMA est situé 112 rue du General Leclerc, 78500 Sartrouville.
MBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MBMA.
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