MBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MBMA est une SARL immatriculée le 21 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 365 820. Elle est domiciliée 5 rue Sainte Catherine, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par ADEL MOUSSAYIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MBMA
INSEE- Dénomination
- MBMA
- SIREN
- 815 365 820
- SIRET (siège)
- 815 365 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69815365820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 365 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 5 RUE SAINTE CATHERINE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MBMA
Restauration sur place
Finances de MBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MBMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2015 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
815 365 820 00019 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de MBMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MBMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MBMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2019. Clôturée le 10 février 2021 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MBMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MBMA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant Moussayir, Adel ; nomination du Gérant : Saadi, Mouhcine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur MBMA
Quel est le numéro SIREN de MBMA ?
Le numéro SIREN de MBMA est 815 365 820. Le SIRET de son siège social est 815 365 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69815365820.
Qui dirige MBMA ?
MBMA est dirigée par ADEL MOUSSAYIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MBMA ?
Le siège social de MBMA est situé 5 rue Sainte Catherine, 44000 Nantes.
MBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MBMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MBMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2021 pour extinction du passif.
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