MBS PROVENCE CONSTRUCTION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MBS PROVENCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 030 420. Son siège social est situé 5 rue Trachel C/o Sgc Plus, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MBS PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MBS PROVENCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 030 420
- SIRET (siège)
- 504 030 420 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79504030420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 030 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 5 RUE TRACHEL C/O SGC PLUS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MBS PROVENCE CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MBS PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
504 030 420 00013 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MBS PROVENCE CONSTRUCTION
INPIConformité de MBS PROVENCE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MBS PROVENCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Manuela BEN SALEM pour une durée de 10 ans.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MBS PROVENCE CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MBS PROVENCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MBS PROVENCE CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Manuela BEN SALEM pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur MBS PROVENCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MBS PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MBS PROVENCE CONSTRUCTION est 504 030 420. Le SIRET de son siège social est 504 030 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504030420.
Où se situe le siège social de MBS PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de MBS PROVENCE CONSTRUCTION est situé 5 rue Trachel C/o Sgc Plus, 06000 Nice.
MBS PROVENCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MBS PROVENCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MBS PROVENCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MBS PROVENCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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