MBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 261 015, MBSA est une SCI créée le 12 mai 2025. Son siège social est situé 3 RUE Amable Massis, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Mohamed Afakir en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MBSA
INSEE- Dénomination
- MBSA
- SIREN
- 944 261 015
- SIRET (siège)
- 944 261 015 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04944261015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 261 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 3 RUE Amable Massis, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MBSA
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de MBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MBSA
INSEEAFA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an
Établissements de MBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
944 261 015 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MBSA
INPIComptes annuels de MBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MBSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/08218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MBSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur MBSA
Quel est le numéro SIREN de MBSA ?
Le numéro SIREN de MBSA est 944 261 015. Le SIRET de son siège social est 944 261 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04944261015.
Qui dirige MBSA ?
MBSA est dirigée par Mohamed Afakir, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MBSA ?
Le siège social de MBSA est situé 3 RUE Amable Massis, 10000 Troyes.
MBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MBSA.
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