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MC AGENCEMENT

Active
Siren494 931 447SARL18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 05 juin 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 931 447, MC AGENCEMENT est une SARL créée le 5 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Lamartine zi, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). PASCAL SIGURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MC AGENCEMENT

Dénomination
MC AGENCEMENT
SIREN
494 931 447
SIRET (siège)
494 931 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27494931447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 931 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
05 juin 2007
Siège social
2 RUE LAMARTINE ZI, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MC AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MC AGENCEMENT

PS

PASCAL SIGURET

Gérant

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de MC AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeFermé

    494 931 447 00010 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de MC AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Conformité de MC AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2013. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2013 et désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MC AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MC AGENCEMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2013 et désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur MC AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de MC AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de MC AGENCEMENT est 494 931 447. Le SIRET de son siège social est 494 931 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494931447.

Qui dirige MC AGENCEMENT ?

MC AGENCEMENT est dirigée par PASCAL SIGURET, gérant.

Où se situe le siège social de MC AGENCEMENT ?

Le siège social de MC AGENCEMENT est situé 2 rue Lamartine zi, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

MC AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MC AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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