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MC BAT

Active
Siren408 739 084SARL75011 PARIS 11Créée le 28 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MC BAT est une SARL immatriculée le 28 août 1996 sous le numéro SIREN 408 739 084. Son siège social est situé 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de MC BAT

Dénomination
MC BAT
SIREN
408 739 084
SIRET (siège)
408 739 084 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09408739084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 739 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 août 1996
Siège social
8 RUE DES GONCOURT CHEZ SARL DOMI, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    408 739 084 00015 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de MC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC BAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1996

Questions fréquentes sur MC BAT

Quel est le numéro SIREN de MC BAT ?

Le numéro SIREN de MC BAT est 408 739 084. Le SIRET de son siège social est 408 739 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408739084.

Où se situe le siège social de MC BAT ?

Le siège social de MC BAT est situé 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11.

MC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC BAT.

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