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MC BAT

Active
Siren488 454 521SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 06 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 454 521, MC BAT est une SARL créée le 6 février 2006. Son siège social est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MC BAT

Dénomination
MC BAT
SIREN
488 454 521
SIRET (siège)
488 454 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95488454521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 454 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 février 2006
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    488 454 521 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de MC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC BAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur MC BAT

Quel est le numéro SIREN de MC BAT ?

Le numéro SIREN de MC BAT est 488 454 521. Le SIRET de son siège social est 488 454 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488454521.

Où se situe le siège social de MC BAT ?

Le siège social de MC BAT est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

MC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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