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MC BAT

Active
Siren495 096 646SARL59910 BONDUESCréée le 09 mai 2007
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 096 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1162 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE MILLESCAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MC BAT

Dénomination
MC BAT
SIREN
495 096 646
SIRET (siège)
495 096 646 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51495096646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 096 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 mai 2007
Siège social
1162 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MC BAT

RENOVATION DE L HABITAT PLATRERIE MENUISERIE POSE DE REVETEMENT DE SOLS POSE DE CUISINE ET SALLE DE BAIN

Finances de MC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC BAT

CM

CHRISTOPHE MILLESCAMPS

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MC BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    495 096 646 00023 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4331Z

  • 59910 BONDUESFermé

    495 096 646 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidtion judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010. Désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC BAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 novembre 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidtion judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010. Désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : MILLESCAMPS Christophe

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur MC BAT

Quel est le numéro SIREN de MC BAT ?

Le numéro SIREN de MC BAT est 495 096 646. Le SIRET de son siège social est 495 096 646 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51495096646.

Qui dirige MC BAT ?

MC BAT est dirigée par CHRISTOPHE MILLESCAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de MC BAT ?

Le siège social de MC BAT est situé 1162 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.

MC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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