MC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 605 932. Elle est domiciliée 154 av du President John Kennedy, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. TUDOR DELEGEANU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MC BAT
INSEE- Dénomination
- MC BAT
- SIREN
- 850 605 932
- SIRET (siège)
- 850 605 932 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08850605932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 605 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mai 2019
- Siège social
- 154 AV DU PRESIDENT JOHN KENNEDY, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MC BAT
Maçonnerie générale
Finances de MC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC BAT
INSEEÉtablissements de MC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
850 605 932 00019 · ouvert le 04 mai 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de MC BAT
INPIComptes annuels de MC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC BAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/07390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MC BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2019
Questions fréquentes sur MC BAT
Quel est le numéro SIREN de MC BAT ?
Le numéro SIREN de MC BAT est 850 605 932. Le SIRET de son siège social est 850 605 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08850605932.
Qui dirige MC BAT ?
MC BAT est dirigée par TUDOR DELEGEANU, gérant.
Où se situe le siège social de MC BAT ?
Le siège social de MC BAT est situé 154 av du President John Kennedy, 93110 Rosny-sous-Bois.
MC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC BAT.
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