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MC BÂTIMENT

Active
Siren983 527 326SARL01310 ConfrançonCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 527 326, MC BÂTIMENT est une SARL créée le 23 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1393 RTE de Confrancon, 01310 Confrançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MICKAËL CAPONERA, gérant.

Fiche d'identité de MC BÂTIMENT

Dénomination
MC BÂTIMENT
SIREN
983 527 326
SIRET (siège)
983 527 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03983527326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 527 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 février 2024
Siège social
1393 RTE de Confrancon, 01310, Confrançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MC BÂTIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE

Finances de MC BÂTIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC BÂTIMENT

MC

MICKAËL CAPONERA

Gérant

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

Établissements de MC BÂTIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 ConfrançonSiègeActif

    983 527 326 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de MC BÂTIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MC BÂTIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC BÂTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC BÂTIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC BÂTIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC BÂTIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC BÂTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC BÂTIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur MC BÂTIMENT

Quel est le numéro SIREN de MC BÂTIMENT ?

Le numéro SIREN de MC BÂTIMENT est 983 527 326. Le SIRET de son siège social est 983 527 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03983527326.

Qui dirige MC BÂTIMENT ?

MC BÂTIMENT est dirigée par MICKAËL CAPONERA, gérant.

Où se situe le siège social de MC BÂTIMENT ?

Le siège social de MC BÂTIMENT est situé 1393 RTE de Confrancon, 01310 Confrançon.

MC BÂTIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MC BÂTIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC BÂTIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC BÂTIMENT.

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