MC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MC CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 611 294. Elle est domiciliée 24 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de MC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MC CONSTRUCTION
- SIREN
- 488 611 294
- SIRET (siège)
- 488 611 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488611294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 611 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 24 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
488 611 294 00015 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de MC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MC CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MC CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GULTEKIN Ahmet en fonction le 10 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur MC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MC CONSTRUCTION est 488 611 294. Le SIRET de son siège social est 488 611 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488611294.
Où se situe le siège social de MC CONSTRUCTION ?
Le siège social de MC CONSTRUCTION est situé 24 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.
MC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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