CheckersProcédures

MC DESIGN

Active
Siren400 265 427SARL06250 MOUGINSCréée le 01 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MC DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 400 265 427. Son siège social est situé 1034 Che de l Espagnol, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de MC DESIGN

Dénomination
MC DESIGN
SIREN
400 265 427
SIRET (siège)
400 265 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22400265427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 265 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 février 1995
Siège social
1034 CHE DE L ESPAGNOL, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MC DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    400 265 427 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 714B

  • 06250 MOUGINSFermé

    400 265 427 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 714B

Documents juridiques de MC DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur MC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MC DESIGN ?

Le numéro SIREN de MC DESIGN est 400 265 427. Le SIRET de son siège social est 400 265 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400265427.

Où se situe le siège social de MC DESIGN ?

Le siège social de MC DESIGN est situé 1034 Che de l Espagnol, 06250 Mougins.

MC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins