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MC DESIGN

Active
Siren479 510 547SA69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MC DESIGN est une SA immatriculée le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 510 547. Son siège social est situé 119 Rte de Grenoble Rn 6, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de MC DESIGN

Dénomination
MC DESIGN
SIREN
479 510 547
SIRET (siège)
479 510 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22479510547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 510 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
119 RTE DE GRENOBLE RN 6, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MC DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    479 510 547 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524W

  • 69740 GENASFermé

    479 510 547 00025 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 524W

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé

    479 510 547 00033 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 524W

Documents juridiques de MC DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Marques déposées par MC DESIGN

MC DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SPINEX

    N° 3385405 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 18, 25, 28 · expirée le 12 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MC DESIGN ?

Le numéro SIREN de MC DESIGN est 479 510 547. Le SIRET de son siège social est 479 510 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479510547.

Où se situe le siège social de MC DESIGN ?

Le siège social de MC DESIGN est situé 119 Rte de Grenoble Rn 6, 69800 Saint-Priest.

MC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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