MC FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 957 701, MC FERMETURES est une SARL créée le 13 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Plateau, 21370 Plombieres-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de MC FERMETURES
INSEE- Dénomination
- MC FERMETURES
- SIREN
- 524 957 701
- SIRET (siège)
- 524 957 701 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30524957701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 957 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 7 CHE DU PLATEAU, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MC FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC FERMETURES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mai 2011 à juillet 2012
Gérant(e) · de septembre 2010 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MC FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeFermé
524 957 701 00013 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4673A
Documents juridiques de MC FERMETURES
INPIComptes annuels de MC FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MC FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2011. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MC FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MC FERMETURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MONNERON Olivier, Marc Gérant(e) : FERREIRA Adrien, José
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-09-13
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur MC FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de MC FERMETURES ?
Le numéro SIREN de MC FERMETURES est 524 957 701. Le SIRET de son siège social est 524 957 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30524957701.
Où se situe le siège social de MC FERMETURES ?
Le siège social de MC FERMETURES est situé 7 Che du Plateau, 21370 Plombieres-les-Dijon.
MC FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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