MC HABITAT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
MC HABITAT est une SARL immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 261 672. Elle est domiciliée 64 bd du Marechal Joffre residence du Luxembourg, 92340 Bourg-la-Reine. MC HABITAT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de MC HABITAT
INSEE- Dénomination
- MC HABITAT
- SIREN
- 492 261 672
- SIRET (siège)
- 492 261 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89492261672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 261 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 64 BD DU MARECHAL JOFFRE RESIDENCE DU LUXEMBOURG, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MC HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeFermé
492 261 672 00017 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MC HABITAT
INPIConformité de MC HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2007 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/06923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2007 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur MC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MC HABITAT ?
Le numéro SIREN de MC HABITAT est 492 261 672. Le SIRET de son siège social est 492 261 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492261672.
Où se situe le siège social de MC HABITAT ?
Le siège social de MC HABITAT est situé 64 bd du Marechal Joffre residence du Luxembourg, 92340 Bourg-la-Reine.
MC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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