MC HABITAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
MC HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 640 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 rue Marechal Gallieni Chez Global Services le Brisbane, 83600 Frejus. MC HABITAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). MICHEL FORT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de MC HABITAT
INSEE- Dénomination
- MC HABITAT
- SIREN
- 504 640 301
- SIRET (siège)
- 504 640 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11504640301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 640 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- 441 RUE MARECHAL GALLIENI CHEZ GLOBAL SERVICES LE BRISBANE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MC HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
504 640 301 00017 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 4331Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
504 640 301 00025 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MC HABITAT
INPIConformité de MC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/06923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC HABITAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liquidateur : FORT Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : FORT Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Co-Gérant : FORT ClémentCo-Gérant : FORT Michel.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-09
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur MC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MC HABITAT ?
Le numéro SIREN de MC HABITAT est 504 640 301. Le SIRET de son siège social est 504 640 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11504640301.
Qui dirige MC HABITAT ?
MC HABITAT est dirigée par MICHEL FORT, liquidateur.
Où se situe le siège social de MC HABITAT ?
Le siège social de MC HABITAT est situé 441 rue Marechal Gallieni Chez Global Services le Brisbane, 83600 Frejus.
MC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC HABITAT.
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