MC HABITAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 271 540, MC HABITAT est une SAS créée le 9 mai 2022. Son siège social est situé 37 rue de la Vallee, 78200 Jouy-Mauvoisin. MC HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par MUNUR CINAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MC HABITAT
INSEE- Dénomination
- MC HABITAT
- SIREN
- 913 271 540
- SIRET (siège)
- 913 271 540 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65913271540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 271 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 37 RUE DE LA VALLEE, 78200, JOUY-MAUVOISIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MC HABITAT
la construction de maisons individuelles la rénovation et l'agrandissement de maisons petite maçonnerie
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Finances de MC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC HABITAT
INSEEÉtablissements de MC HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 JOUY-MAUVOISINSiègeActif
913 271 540 00027 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 4120A
- 78200 BUCHELAYFermé
913 271 540 00019 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de MC HABITAT
INPIConformité de MC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07746
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/06923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur MC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MC HABITAT ?
Le numéro SIREN de MC HABITAT est 913 271 540. Le SIRET de son siège social est 913 271 540 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913271540.
Qui dirige MC HABITAT ?
MC HABITAT est dirigée par MUNUR CINAR, président de sas.
Où se situe le siège social de MC HABITAT ?
Le siège social de MC HABITAT est situé 37 rue de la Vallee, 78200 Jouy-Mauvoisin.
MC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC HABITAT.
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