MC HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
MC HABITAT est une SAS immatriculée le 6 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 296 821. Elle est domiciliée 11 rue du Pre, 63720 Chappes. MC HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN GUERIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MC HABITAT
INSEE- Dénomination
- MC HABITAT
- SIREN
- 951 296 821
- SIRET (siège)
- 951 296 821 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28951296821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 296 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 11 RUE DU PRE, 63720, CHAPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MC HABITAT
Métiers du bâtiment second œuvre
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Finances de MC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC HABITAT
INSEEÉtablissements de MC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63720 CHAPPESSiègeActif
951 296 821 00014 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de MC HABITAT
INPIConformité de MC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/06923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur MC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MC HABITAT ?
Le numéro SIREN de MC HABITAT est 951 296 821. Le SIRET de son siège social est 951 296 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28951296821.
Qui dirige MC HABITAT ?
MC HABITAT est dirigée par SEBASTIEN GUERIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MC HABITAT ?
Le siège social de MC HABITAT est situé 11 rue du Pre, 63720 Chappes.
MC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC HABITAT.
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