MC IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MC IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 706 488. Elle est domiciliée 17 RUE du Rouage, 76113 Hautot-sur-Seine. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MOURAD CHETOUANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MC IMMOBILIER
- SIREN
- 102 706 488
- SIRET (siège)
- 102 706 488 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43102706488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 706 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 17 RUE du Rouage, 76113, Hautot-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MC IMMOBILIER
- L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit. Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que toute addition de construction concernant les immeubles ; - Activité de marchands de biens, à savoir toutes opérations d'achat, de vente portant sur des biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil.
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Finances de MC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de MC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76113 Hautot-sur-SeineSiègeActif
102 706 488 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MC IMMOBILIER
INPIConformité de MC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02644
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur MC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MC IMMOBILIER est 102 706 488. Le SIRET de son siège social est 102 706 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43102706488.
Qui dirige MC IMMOBILIER ?
MC IMMOBILIER est dirigée par MOURAD CHETOUANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MC IMMOBILIER ?
Le siège social de MC IMMOBILIER est situé 17 RUE du Rouage, 76113 Hautot-sur-Seine.
MC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC IMMOBILIER.
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