MC IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
MC IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 954 908. Son siège social est situé 22 av Bouvard, 74000 Annecy. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de MC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MC IMMOBILIER
- SIREN
- 399 954 908
- SIRET (siège)
- 399 954 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399954908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 954 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- 22 AV BOUVARD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
399 954 908 00014 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 703A
- 74000 ANNECYFermé
399 954 908 00022 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MC IMMOBILIER
INPIConformité de MC IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur MC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MC IMMOBILIER est 399 954 908. Le SIRET de son siège social est 399 954 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399954908.
Où se situe le siège social de MC IMMOBILIER ?
Le siège social de MC IMMOBILIER est situé 22 av Bouvard, 74000 Annecy.
MC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières) à Annecy
- FONCIA DES LACS74000 AnnecyCA 9,7 M€
- SOCAVIM (SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE IMMOBILIERE)74000 AnnecyCA 1,8 M€
- IMMONTAGNE74000 AnnecyCA 4,2 M€
- PEAK DEVELOPPEMENT74000 AnnecyCA 6,6 M€
- SQUARE HABITAT ANNECY74000 AnnecyCA 988 k€
- EDESSE74000 Annecy
- CADS IMMOBILIER74000 AnnecyCA 1,2 M€
- SA GESTION IMMOBILIERE REALISAT. COMMERC74000 Annecy
- AGENCE DU PARC74000 AnnecyCA 85,2 k€
- ANTHONY MASSON IMMOBILIER74000 AnnecyCA 8,4 k€
Entreprises agences immobilières
Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Agences immobilières à Annecy
Entreprises du même secteur à Annecy
Entreprises à Annecy
Toutes les entreprises à Annecy
Exportez toutes les entreprises « Agences immobilières » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
