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MC IMMOBILIER

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Siren399 954 908SARL74000 ANNECYCréée le 09 février 1995

6831Z · Agences immobilières

Documents

MC IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 954 908. Son siège social est situé 22 av Bouvard, 74000 Annecy. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MC IMMOBILIER

Dénomination
MC IMMOBILIER
SIREN
399 954 908
SIRET (siège)
399 954 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53399954908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 954 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 février 1995
Siège social
22 AV BOUVARD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MC IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MC IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    399 954 908 00014 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 703A

  • 74000 ANNECYFermé

    399 954 908 00022 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MC IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Conformité de MC IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MC IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur MC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MC IMMOBILIER est 399 954 908. Le SIRET de son siège social est 399 954 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399954908.

Où se situe le siège social de MC IMMOBILIER ?

Le siège social de MC IMMOBILIER est situé 22 av Bouvard, 74000 Annecy.

MC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.