MC MICHELE COUTURE
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
MC MICHELE COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 870 189. Son siège social est situé 13 rue Mozart, 77220 Tournan-en-Brie. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par MICHELE JONNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MC MICHELE COUTURE
INSEE- Dénomination
- MC MICHELE COUTURE
- SIREN
- 512 870 189
- SIRET (siège)
- 512 870 189 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71512870189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 870 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- 13 RUE MOZART, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MC MICHELE COUTURE
COUTURE FABRICATION TAPISSERIE ORNEMENT MOBILIER DECORATION
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Finances de MC MICHELE COUTURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC MICHELE COUTURE
INSEEÉtablissements de MC MICHELE COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
512 870 189 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 3109B
Documents juridiques de MC MICHELE COUTURE
INPIConformité de MC MICHELE COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC MICHELE COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MC MICHELE COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC MICHELE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC MICHELE COUTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur MC MICHELE COUTURE
Quel est le numéro SIREN de MC MICHELE COUTURE ?
Le numéro SIREN de MC MICHELE COUTURE est 512 870 189. Le SIRET de son siège social est 512 870 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71512870189.
Qui dirige MC MICHELE COUTURE ?
MC MICHELE COUTURE est dirigée par MICHELE JONNON, gérant.
Où se situe le siège social de MC MICHELE COUTURE ?
Le siège social de MC MICHELE COUTURE est situé 13 rue Mozart, 77220 Tournan-en-Brie.
MC MICHELE COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MC MICHELE COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC MICHELE COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC MICHELE COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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