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MC PALETTES

Active
Siren450 481 635SARL77290 MITRY-MORYCréée le 07 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MC PALETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 481 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marc Seguin 1 - 5, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de MC PALETTES

Dénomination
MC PALETTES
SIREN
450 481 635
SIRET (siège)
450 481 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80450481635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 481 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
07 octobre 2003
Siège social
1 RUE MARC SEGUIN 1 - 5, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MC PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC PALETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MC PALETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    450 481 635 00016 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 4778C

Documents juridiques de MC PALETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MC PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MC PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC PALETTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur MC PALETTES

Quel est le numéro SIREN de MC PALETTES ?

Le numéro SIREN de MC PALETTES est 450 481 635. Le SIRET de son siège social est 450 481 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450481635.

Où se situe le siège social de MC PALETTES ?

Le siège social de MC PALETTES est situé 1 rue Marc Seguin 1 - 5, 77290 Mitry-Mory.

MC PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MC PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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