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MCA MOUSSET

Active
Siren433 474 806SARL27130 BâlinesCréée le 10 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 474 806, MCA MOUSSET est une SARL créée le 10 novembre 2000. Son siège social est situé Zone artisanale ZONE ARTISANALE, 27130 Bâlines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. La direction est assurée par JACQUES MOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MCA MOUSSET

Dénomination
MCA MOUSSET
SIREN
433 474 806
SIRET (siège)
433 474 806 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41433474806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 474 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
Zone artisanale ZONE ARTISANALE, 27130, Bâlines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MCA MOUSSET

Formation professionnelle d'apprentis ou ouvriers débutants aux travaux pratiques de menuiserie, charpenterie ou agencement. Menuiserie, charpenterie, agencement, tous travaux du bâtiment et accessoires.

Finances de MCA MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MCA MOUSSET

JM

JACQUES MOUSSET

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de MCA MOUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27130 BâlinesSiègeFermé

    433 474 806 00018 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 8559B

Documents juridiques de MCA MOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MCA MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCA MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MCA MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCA MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MCA MOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MCA MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MCA MOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur MCA MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de MCA MOUSSET ?

Le numéro SIREN de MCA MOUSSET est 433 474 806. Le SIRET de son siège social est 433 474 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433474806.

Qui dirige MCA MOUSSET ?

MCA MOUSSET est dirigée par JACQUES MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de MCA MOUSSET ?

Le siège social de MCA MOUSSET est situé Zone artisanale ZONE ARTISANALE, 27130 Bâlines.

MCA MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MCA MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MCA MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCA MOUSSET.

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