MCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 882 474, MCCA est une société civile créée le 21 août 2001. Son siège social est situé 37 rue du 18 Decembre, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN JACQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MCCA
INSEE- Dénomination
- MCCA
- SIREN
- 438 882 474
- SIRET (siège)
- 438 882 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86438882474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 882 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2001
- Siège social
- 37 RUE DU 18 DECEMBRE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MCCA
Acquisition, propriété et gestion civile de tous droits sociaux, immeubles et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés
Finances de MCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCCA
INSEEÉtablissements de MCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
438 882 474 00010 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MCCA
INPIComptes annuels de MCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-43.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2001
Questions fréquentes sur MCCA
Quel est le numéro SIREN de MCCA ?
Le numéro SIREN de MCCA est 438 882 474. Le SIRET de son siège social est 438 882 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438882474.
Qui dirige MCCA ?
MCCA est dirigée par CHRISTIAN JACQUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MCCA ?
Le siège social de MCCA est situé 37 rue du 18 Decembre, 21700 Nuits-Saint-Georges.
MCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCCA.
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