MCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 085 248, MCCA est une SCI créée le 9 mai 2006. Elle est domiciliée 8 T Che de Bois Jarret, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDE ALEX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MCCA
INSEE- Dénomination
- MCCA
- SIREN
- 490 085 248
- SIRET (siège)
- 490 085 248 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490085248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 085 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 8 T CHE DE BOIS JARRET, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MCCA
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet
Finances de MCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCCA
INSEEÉtablissements de MCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
490 085 248 00022 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B
- 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé
490 085 248 00014 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MCCA
INPIComptes annuels de MCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-43.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MCCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur MCCA
Quel est le numéro SIREN de MCCA ?
Le numéro SIREN de MCCA est 490 085 248. Le SIRET de son siège social est 490 085 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490085248.
Qui dirige MCCA ?
MCCA est dirigée par AUDE ALEX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MCCA ?
Le siège social de MCCA est situé 8 T Che de Bois Jarret, 42400 Saint-Chamond.
MCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCCA.
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