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MCCF SOLEIL

Active
Siren450 855 689SCI13370 MALLEMORTCréée le 10 novembre 2003
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 855 689, MCCF SOLEIL est une SCI créée le 10 novembre 2003. Elle est domiciliée Rte Departementale 23 Quartier Notre Dame, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL MAUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MCCF SOLEIL

Dénomination
MCCF SOLEIL
SIREN
450 855 689
SIRET (siège)
450 855 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49450855689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 855 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 23 QUARTIER NOTRE DAME, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MCCF SOLEIL

Acquisition administration et gestion et plus généralement location tout autre forme immeubles et biens immobiliers

Finances de MCCF SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MCCF SOLEIL

MM

MAURICE MIGROYAN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

CM

CEDRIC MIGROYAN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

CM

CHANTAL MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

FM

FABRICE MIGROYAN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de MCCF SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    450 855 689 00011 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MCCF SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MCCF SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCCF SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MCCF SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MCCF SOLEIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 septembre 2021. Plan arrêté le 31 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 31 octobre 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 21/01173

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication; RG 21/1173

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2021. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 21/01173

Aucune décision de justice publiée mentionnant MCCF SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MCCF SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MCCF SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-10-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 31 octobre 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 21/01173

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-18 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication; RG 21/1173

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-09 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2021. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 21/01173

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur MCCF SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de MCCF SOLEIL ?

Le numéro SIREN de MCCF SOLEIL est 450 855 689. Le SIRET de son siège social est 450 855 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450855689.

Qui dirige MCCF SOLEIL ?

MCCF SOLEIL est dirigée par CHANTAL MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MCCF SOLEIL ?

Le siège social de MCCF SOLEIL est situé Rte Departementale 23 Quartier Notre Dame, 13370 Mallemort.

MCCF SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MCCF SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MCCF SOLEIL est-elle en procédure collective ?

MCCF SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 31 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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