MCL AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 444 478, MCL AVOCATS est une SARL créée le 12 avril 2022. Elle est domiciliée 23 RUE Hôtel Grawitz 23 Rue Stanislas Torrents HOTEL GRAWITZ, 13006 Marseille 6e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par HAKIM DAIMALLLAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MCL AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MCL AVOCATS
- SIREN
- 912 444 478
- SIRET (siège)
- 912 444 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42912444478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 444 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 23 RUE Hôtel Grawitz 23 Rue Stanislas Torrents HOTEL GRAWITZ, 13006, Marseille 6e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MCL AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi.Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer. Toutes activités s'y rattachant. La formation, l'édition ou la publication dans le domaine juridique ou judiciaire. Toutes opérations de quelque nature que ce soit, civiles ,mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MCL AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCL AVOCATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
SIDONIO MENDES SOUSA CONSTANTE
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MCL AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 Marseille 6e ArrondissementSiègeActif
912 444 478 00016 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MCL AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MCL AVOCATS
INPIMCL AVOCATS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de MCL AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCL AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCL AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 août 2026 · N° 22/11842
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/14829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/14829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/12400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/07847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/11406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCL AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MCL AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : LADOUARI Grégoire ; Gérant : MENDES SOUSA CONSTANTE Sidonio, Jorge ; Gérant : MUL Olivier, Benjamin, Raoul ; Gérant : WOIMANT Antoine, Jacques ; Gérant : DAIMALLLAH Hakim
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Marchés publics de MCL AVOCATS
data.gouv.fr39 marchés publics ont été notifiés à MCL AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 213 k€.
assistance procédure liquidation judiciaire
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 26 mai 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
2,4 k€Servicesprocédure appel correctionnel LHI
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 26 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue
3,0 k€ServicesProcédure juge taxateur tribunal judiciaire Marseille
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 26 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue
2,0 k€Servicesprocédure correctionnelle LHI
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 06 février 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 11 mois · 1 offre reçue
4,0 k€ServicesReprésentation de la Ville de Marseille devant le Juge de l’Expropriation – Dossier Acquisition par préemption de la propriété située 1 Allée Albeniz 13008 MARSEILLE
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
3,0 k€ServicesACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS · notifié le 08 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 an
35,0 k€ServicesLa législation électorale impose aux collectivités et notamment aux services communication, aux directeurs de cabinet et les différents personnels afférents d’anticiper cette période pré-électorale…
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 22 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
6,0 k€Servicesréféré mesure utile - expulsion domaine public
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 17 avril 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 9 mois · 1 offre reçue
1,2 k€ServicesDemande d’analyse juridique et de rédaction d’un courrier de réponse à l’association « AMSC » (Association Musicale Socioculturelle et Sportive) dans le cadre des obligations de transmission par un…
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 16 avril 2024 · Procédure adaptée · 9 mois · 1 offre reçue
780 €ServicesÉpoux A. - Référé mesures utiles -
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 25 janvier 2024 · 1 mois
900 €ServicesDemande d’analyse globale sur 2 contrats types de la Ville de Marseille : bail civil et convention d’occupation précaire
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 02 janvier 2024 · 4 mois
1,6 k€ServicesCAA PREMIER RESSORT
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 19 décembre 2023 · 3 ans
3,0 k€Servicesprocédure correctionnelle CA Aix-en-Provence
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 05 décembre 2023 · 25 mois
840 €ServicesProcédure TJ Marseille + négociations amiables
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 05 décembre 2023 · 25 mois
3,4 k€Servicesréféré mesure utile - expulsion domaine public
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 22 novembre 2023 · 2 mois
1,2 k€ServicesRéféré mesure utile - expulsion domaine public
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 17 novembre 2023 · 3 mois
720 €Servicesprocédure correctionnelle LHI
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 14 novembre 2023 · 13 mois
2,4 k€ServicesProcédure TA Marseille (REP c/ DCM)
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 13 octobre 2023 · 26 mois
2,4 k€ServicesMarché subséquent sur accord cadre n°23-3258 -Demande d’analyse concernant la création d’une société publique locale et ses interactions avec la SEM Marseille Habitat
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 13 octobre 2023 · 3 mois
2,6 k€Services2023 335
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 11 octobre 2023 · 1 an
1,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MCL AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MCL AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MCL AVOCATS est 912 444 478. Le SIRET de son siège social est 912 444 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42912444478.
Qui dirige MCL AVOCATS ?
MCL AVOCATS est dirigée par HAKIM DAIMALLLAH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MCL AVOCATS ?
Le siège social de MCL AVOCATS est situé 23 RUE Hôtel Grawitz 23 Rue Stanislas Torrents HOTEL GRAWITZ, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
MCL AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MCL AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCL AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCL AVOCATS.
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- BRICE ALBERTIN ET TANGUY JOSEPH13006 Marseille 6e Arrondissement
- Cabinet J2B13006 Marseille 6e Arrondissement
- SELARL ROSSI-BRINCOURT13006 Marseille 6e Arrondissement
- AK AVOCAT13006 Marseille 6e Arrondissement
