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MCS NOT

Active
Siren952 432 532SAS26600 Crozes-HermitageCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MCS NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 432 532. Son siège social est situé 100 ALL des Tulipes, 26600 Crozes-Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien GUILLAUMA, président de sas.

Fiche d'identité de MCS NOT

Dénomination
MCS NOT
SIREN
952 432 532
SIRET (siège)
952 432 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36952432532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 432 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 mai 2023
Siège social
100 ALL des Tulipes, 26600, Crozes-Hermitage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MCS NOT

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.

Finances de MCS NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MCS NOT

SG

Sébastien GUILLAUMA

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MCS NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Crozes-HermitageSiègeActif

    952 432 532 00010 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MCS NOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de MCS NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCS NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MCS NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCS NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MCS NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MCS NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MCS NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur MCS NOT

Quel est le numéro SIREN de MCS NOT ?

Le numéro SIREN de MCS NOT est 952 432 532. Le SIRET de son siège social est 952 432 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36952432532.

Qui dirige MCS NOT ?

MCS NOT est dirigée par Sébastien GUILLAUMA, président de sas.

Où se situe le siège social de MCS NOT ?

Le siège social de MCS NOT est situé 100 ALL des Tulipes, 26600 Crozes-Hermitage.

MCS NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MCS NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MCS NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCS NOT.

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