MCT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
MCT AVOCAT est une SARL immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 983 992 397. Son siège social est situé 76-78 RUE Saint Lazare, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Marie-Charlotte Touzet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MCT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- MCT AVOCAT
- SIREN
- 983 992 397
- SIRET (siège)
- 983 992 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65983992397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 992 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 76-78 RUE Saint Lazare, 75009, Paris 9e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MCT AVOCAT
exercice de la profession d'avocat
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Finances de MCT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCT AVOCAT
INSEEÉtablissements de MCT AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif
983 992 397 00015 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MCT AVOCAT
INPIConformité de MCT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/58165
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/11067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MCT AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur MCT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de MCT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de MCT AVOCAT est 983 992 397. Le SIRET de son siège social est 983 992 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65983992397.
Qui dirige MCT AVOCAT ?
MCT AVOCAT est dirigée par Marie-Charlotte Touzet, gérant.
Où se situe le siège social de MCT AVOCAT ?
Le siège social de MCT AVOCAT est situé 76-78 RUE Saint Lazare, 75009 Paris 9e Arrondissement.
MCT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MCT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCT AVOCAT.
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