MCTA CONSTRUCTIONS

Active

Siren513 230 961SARL85120 BREUIL BARRETCréée le 23 juillet 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MCTA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 230 961. Elle est domiciliée rue de la Gare, 85120 Breuil Barret. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE RENOUF, gérant.

Fiche d'identité de MCTA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: MCTA CONSTRUCTIONS
SIREN: 513 230 961
SIRET (siège): 513 230 961 00015
N° TVA intracommunautaire: FR61513230961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 230 961
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 juillet 2009
Siège social: RUE DE LA GARE, 85120, BREUIL BARRET
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MCTA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MCTA CONSTRUCTIONS

INSEE

JEAN-CLAUDE RENOUF

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de MCTA CONSTRUCTIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

85120 BREUIL BARRETSiègeFermé
513 230 961 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C
85120 VOUVANTFermé
513 230 961 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de MCTA CONSTRUCTIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

Acte

Dépôt du 28 mars 2011

Acte

Dépôt du 23 juin 2009

Acte

Comptes annuels de MCTA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MCTA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MCTA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 10 Avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MCTA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MCTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MCTA CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
08 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 10 Avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-07-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur MCTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MCTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MCTA CONSTRUCTIONS est 513 230 961. Le SIRET de son siège social est 513 230 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513230961.

Qui dirige MCTA CONSTRUCTIONS ?

MCTA CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN-CLAUDE RENOUF, gérant.

Où se situe le siège social de MCTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MCTA CONSTRUCTIONS est situé rue de la Gare, 85120 Breuil Barret.