MCTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MCTI est une SARL immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 710 412. Son siège social est situé La Barre, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOGICAD 3 D en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MCTI
INSEE- Dénomination
- MCTI
- SIREN
- 428 710 412
- SIRET (siège)
- 428 710 412 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR03428710412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 710 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- LA BARRE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MCTI
propriété, gestion, administration, entretien, amélioration et exploitation pär bail ou location de tous immeubles construits ou non, et notamment de tous immeubles à usage industriel ou commercial (début : 20.06.2002)
Finances de MCTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCTI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
LOGICAD 3 D
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017
Anciens dirigeants (1)
Moïse Victor modification le 20 Mars 2017 THEARD
Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MCTI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
428 710 412 00035 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
428 710 412 00019 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 702C
- 35170 BRUZFermé
428 710 412 00027 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MCTI
INPIComptes annuels de MCTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MCTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCTI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/11611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MCTI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : THEARD Moïse Victor modification le 20 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LOGICAD 3 D en fonction le 20 Mars 2017
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur MCTI
Quel est le numéro SIREN de MCTI ?
Le numéro SIREN de MCTI est 428 710 412. Le SIRET de son siège social est 428 710 412 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428710412.
Qui dirige MCTI ?
MCTI est dirigée par LOGICAD 3 D, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MCTI ?
Le siège social de MCTI est situé La Barre, 35170 Bruz.
MCTI est-elle toujours en activité ?
Oui, MCTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCTI.
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