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MCV BAT

Active
Siren529 588 584SARL93170 BAGNOLETCréée le 04 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 588 584, MCV BAT est une SARL créée le 4 décembre 2010. Elle est domiciliée 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de MCV BAT

Dénomination
MCV BAT
SIREN
529 588 584
SIRET (siège)
529 588 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48529588584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 588 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 décembre 2010
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MCV BAT

Construction d'autres bâtiments

Finances de MCV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MCV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MCV BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    529 588 584 00019 · ouvert le 04 décembre 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de MCV BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MCV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MCV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MCV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MCV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MCV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MCV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2010

Questions fréquentes sur MCV BAT

Quel est le numéro SIREN de MCV BAT ?

Le numéro SIREN de MCV BAT est 529 588 584. Le SIRET de son siège social est 529 588 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48529588584.

Où se situe le siège social de MCV BAT ?

Le siège social de MCV BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

MCV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MCV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MCV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MCV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.