MD 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MD 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 378 889. Son siège social est situé 220 av de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de MD 12
INSEE- Dénomination
- MD 12
- SIREN
- 378 378 889
- SIRET (siège)
- 378 378 889 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96378378889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 378 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 22 mai 1990
- Siège social
- 220 AV DE RODEZ, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MD 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD 12
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MD 12
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeFermé
378 378 889 00026 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 501Z
Documents juridiques de MD 12
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MD 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD 12. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 22 mai 1990
Questions fréquentes sur MD 12
Quel est le numéro SIREN de MD 12 ?
Le numéro SIREN de MD 12 est 378 378 889. Le SIRET de son siège social est 378 378 889 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378378889.
Où se situe le siège social de MD 12 ?
Le siège social de MD 12 est situé 220 av de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube.
MD 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, MD 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD 12.
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