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MD 13

Active
Siren403 538 192SARL13740 LE ROVECréée le 02 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MD 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 538 192. Son siège social est situé 3 Du Puits du Jardin, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 4332C.

Fiche d'identité de MD 13

Dénomination
MD 13
SIREN
403 538 192
SIRET (siège)
403 538 192 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74403538192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 538 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
02 février 1996
Siège social
3 DU PUITS DU JARDIN, 13740, LE ROVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MD 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MD 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeFermé

    403 538 192 00010 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 454L

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    403 538 192 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4332C

Documents juridiques de MD 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de MD 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MD 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur MD 13

Quel est le numéro SIREN de MD 13 ?

Le numéro SIREN de MD 13 est 403 538 192. Le SIRET de son siège social est 403 538 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403538192.

Où se situe le siège social de MD 13 ?

Le siège social de MD 13 est situé 3 Du Puits du Jardin, 13740 Le Rove.

MD 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, MD 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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