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MD 315

Active
Siren842 748 535SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 02 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MD 315 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 748 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN MASSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MD 315

Dénomination
MD 315
SIREN
842 748 535
SIRET (siège)
842 748 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78842748535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 748 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2018
Siège social
60 AV JEAN JAURES, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MD 315

Propriété administration gestion exploitation par bail location sous location mise à disposition des associés ou autrement mise en valeur transformation aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti de nature agricole commerciale industrielle ou à usage d'habitation et de droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nue propriétaire

Finances de MD 315

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD 315

RM

ROMAIN MASSENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

D

DC3

Autre

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de MD 315

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    842 748 535 00015 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MD 315

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MD 315

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD 315. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD 315

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MD 315. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD 315

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-02 · Début d'activité : 2018-09-12

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2018

Questions fréquentes sur MD 315

Quel est le numéro SIREN de MD 315 ?

Le numéro SIREN de MD 315 est 842 748 535. Le SIRET de son siège social est 842 748 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78842748535.

Qui dirige MD 315 ?

MD 315 est dirigée par ROMAIN MASSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MD 315 ?

Le siège social de MD 315 est situé 60 av Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier.

MD 315 est-elle toujours en activité ?

Oui, MD 315 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD 315 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD 315.

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