CheckersProcédures

MD BAT

Active
Siren451 781 702SARL75011 PARIS 11Créée le 05 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 781 702, MD BAT est une SARL créée le 5 janvier 2004. Son siège social est situé 55 rue de Montreuil 55 A 57 Chez Sdps, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
451 781 702
SIRET (siège)
451 781 702 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08451781702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 781 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55 A 57 CHEZ SDPS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    451 781 702 00019 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de MD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2007. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2007 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Me morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Me morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 451 781 702. Le SIRET de son siège social est 451 781 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451781702.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 55 rue de Montreuil 55 A 57 Chez Sdps, 75011 Paris 11.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11