MD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 813 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.
Fiche d'identité de MD BAT
INSEE- Dénomination
- MD BAT
- SIREN
- 477 813 216
- SIRET (siège)
- 477 813 216 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477813216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 813 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 16 RUE HENRI BOCQUILLON, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MD BAT
Analyses, essais et inspections techniques
Finances de MD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MD BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
477 813 216 00025 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 7120B
- 75008 PARISFermé
477 813 216 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 743B
Documents juridiques de MD BAT
INPIComptes annuels de MD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025102996
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025RG01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur MD BAT
Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?
Le numéro SIREN de MD BAT est 477 813 216. Le SIRET de son siège social est 477 813 216 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477813216.
Où se situe le siège social de MD BAT ?
Le siège social de MD BAT est situé 16 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris.
MD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.
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