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MD BAT

Active
Siren480 269 307SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MD BAT est une SARL immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 269 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
480 269 307
SIRET (siège)
480 269 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03480269307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 269 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
134 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    480 269 307 00017 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 4618Z

Documents juridiques de MD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 480 269 307. Le SIRET de son siège social est 480 269 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480269307.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 134 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.

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