CheckersProcédures

MD BAT

Active
Siren491 334 645SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MD BAT est une SARL immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 334 645. Son siège social est situé rue Lieutenant Chancel Espace Chancel - Valsud, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par MOURADE DHAOUADI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
491 334 645
SIRET (siège)
491 334 645 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95491334645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 334 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 août 2006
Siège social
RUE LIEUTENANT CHANCEL ESPACE CHANCEL - VALSUD, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

MD

MOURADE DHAOUADI

Gérant

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de MD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    491 334 645 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de MD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 491 334 645. Le SIRET de son siège social est 491 334 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491334645.

Qui dirige MD BAT ?

MD BAT est dirigée par MOURADE DHAOUADI, gérant.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé rue Lieutenant Chancel Espace Chancel - Valsud, 83160 La Valette-du-Var.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à La Valette-du-Var

Toutes les entreprises à La Valette-du-Var