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MD BAT

Active
Siren500 672 803SARL75020 PARISCréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 672 803. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
500 672 803
SIRET (siège)
500 672 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96500672803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 672 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MD BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    500 672 803 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 500 672 803. Le SIRET de son siège social est 500 672 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500672803.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.

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