MD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 274 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. IVAN Milic exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD BAT
INSEE- Dénomination
- MD BAT
- SIREN
- 802 274 886
- SIRET (siège)
- 802 274 886 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802274886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 274 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 14 mai 2014
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MD BAT
Plâtrerie, faux plafonds, maçonnerie générale, plomberie générale, électricité générale, menuiserie intérieure et extérieure.
Finances de MD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MD BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
802 274 886 00026 · ouvert le 20 avril 2014 · NAF 4331Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
802 274 886 00018 · ouvert le 20 avril 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MD BAT
INPIComptes annuels de MD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025102996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025RG01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-20
- création
Date d'effet : 14 mai 2014
Questions fréquentes sur MD BAT
Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?
Le numéro SIREN de MD BAT est 802 274 886. Le SIRET de son siège social est 802 274 886 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802274886.
Qui dirige MD BAT ?
MD BAT est dirigée par IVAN Milic, gérant.
Où se situe le siège social de MD BAT ?
Le siège social de MD BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.
MD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.
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