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MD BAT

Active
Siren803 913 367SAS89290 Champs-sur-YonneCréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MD BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 913 367. Elle est domiciliée 28 RTE de Petit Vaux, 89290 Champs-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. DOMINICK MACHIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
803 913 367
SIRET (siège)
803 913 367 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13803913367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 913 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
08 août 2014
Siège social
28 RTE de Petit Vaux, 89290, Champs-sur-Yonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MD BAT

Entreprise générale de bâtiment

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

DM

DOMINICK MACHIN

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de MD BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89290 Champs-sur-YonneSiègeActif

    803 913 367 00022 · ouvert le 25 août 2026 · NAF 4120A

  • 89240 CHEVANNESFermé

    803 913 367 00014 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de MD BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculée le 2014-08-08

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-08 · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 803 913 367. Le SIRET de son siège social est 803 913 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803913367.

Qui dirige MD BAT ?

MD BAT est dirigée par DOMINICK MACHIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 28 RTE de Petit Vaux, 89290 Champs-sur-Yonne.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.

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